Conditions d'utilisation

Merci de visiter notre site. Si vous décidez de continuer à naviguer, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les termes et conditions d'utilisation suivants, qui, avec notre politique de confidentialité, régissent la relation d'ICCS avec vous concernant notre site. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Si vous continuez à consulter ou à utiliser notre site, vous êtes soumis aux conditions d'utilisation suivantes:

​

1. Le sujet de ce site est uniquement destiné à l'intelligence commune et peut changer sans préavis.

2. Votre utilisation de ce site et tout litige découlant d'une telle utilisation du site sont assujettis aux lois du Canada et des États-Unis.

3. L'utilisation non autorisée de ce site peut donner lieu à une action en dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

4. Ni nous, ni aucun tiers ne fournissons de garantie quant à l'exactitude, l'actualité, la performance, l'exhaustivité ou la pertinence des informations et des matériaux trouvés ou proposés sur ce site à des fins particulières. Ni nous, ni aucun tiers ne fournissons de garantie quant à l'exactitude, l'actualité, la performance, l'exhaustivité ou la pertinence des informations et des matériaux trouvés ou proposés sur ce site à des fins particulières.

5. Si vous deviez utiliser des informations ou du matériel sur ce site, c'est entièrement à vos risques et périls, pour lesquels nous ne serons pas responsables. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les produits, services ou informations disponibles sur ce site répondent à vos besoins spécifiques.

6. Il y a du matériel sur ce site qui nous appartient ou nous est concédé sous licence. Ce matériel comprend, mais sans s'y limiter, la conception, la mise en page, l'aspect, l'apparence, les vidéos, les images et les graphiques. La reproduction est interdite autrement que conformément à l'avis de droit d'auteur, qui fait partie de ces termes et conditions.

7. Toutes les marques de commerce reproduites sur ce site Web, qui ne sont pas la propriété ou sous licence d'ICCS, sont reconnues sur le site.

8. De temps à autre, ce site peut également inclure des liens vers d'autres sites. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de fournir de plus amples informations. Ils ne signifient pas que nous approuvons le(s) site(s). Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu du ou des site(s) liés.